Question:
Une administration a-t-elle le droit.... ?
Cricri d'amour
2010-07-28 02:07:52 UTC
Voilà j'aimerai savoir si en France une quelconque administration est en droit de demander une pièce d'identité en court de validité. Je me suis présentée au Pôle emplois avec ma carte d'identité qui n'est plus valide depuis trois ans, ils m'ont fait ch--- sous prétexte que ma carte n'était plus bonne et n'ont pas voulu me recevoir à l'entretien qu'ils m'avaient fixé. Ce qui m'a mis en colère car n'ayant personne pour garder mes enfants j'ai du les réveiller et les trainer avec moi jusqu'au Pôle employe et oui ils sont tellement intelligent qu'ils voient trois enfants (7, 5 et 3 ans) rdv 8h30. Existe-t-il un site qui puisse me donner raison sur le fait qu'ils n'ont aucun droit à exiger une Carte nationale d'identité valide.
Dix réponses:
anonymous
2010-07-28 02:11:18 UTC
La validité de la carte d'identité ne sert officiellement que pour passer les frontières.



la demande d'une carte "en cours de validité" est illégale mais évite peut etre que l'on te réclame un certificat de nationalité.
nikita
2010-07-28 09:10:27 UTC
bah oui c'est normal, moi perso sur la convocation au pôle emploi que j'ai sous les yeux c'est marqué 'carte nationale d'identité EN COURS DE VALIDITÉ', et sachant que cette carte est gratuite, qu'est-ce que t'attends pour la refaire ?
rolli
2010-07-28 09:31:52 UTC
si tu as des droits, tu as aussi des devoirs !

N'oublies pas que pôle emploi va déclencher des demandes d'aides, d'allocations, etc.

Il est donc normal que les documents d'identité soient à jour.

Si tu es en tort, tu ne peux que t'en prendre à toi-même !
Teo Toriatte
2010-07-28 09:19:40 UTC
La loi exige de l'Administration qu'elle vérifie l'Identité de ses administrés.



Si l'Administration ne le faisait pas ou si elle le faisait mal, elle serait en faute !





Imaginez quelqu'un se faisant passer pour vous ?



@ Une photo ?



Votre identité devrait se juger sur une photo ?



La toute première carte d'identité que j'ai faite il y a 30 ans a autant de valeur que la votre ( aucune, car périmée), et pourtant je vous assure que je ne suis plus un gamin (comme sur la photo) !
bederboob
2010-08-05 06:19:08 UTC
une cni n'est valable "qu'en cours de validité"
nounours
2010-07-28 12:19:09 UTC
avec trois gosses t as qu a rester a la maison et on te fera pas C.... comme tu dis
Pauline
2010-07-28 10:19:46 UTC
Je crois qu'il est obligatoire d'avoir une carte d'identité en cours de validité ou un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans pour prouver son identité.



*Pour le passeport, c'est parce que sa durée de validité est plus courte (5ans), donc cela revient au même.
Cap'tain Sprütz
2010-07-28 10:08:34 UTC
Le problème, c'est que certains paient le prix des magouilles et fraudes d'autres.



J'imagine que s'ils en rajoutent une couche sur les exigences, ils ont de bonnes raisons même si cela peut paraître disproportionné.



Donc, prends un peu de recul et fais renouveler ta carte d'identité.
Marat.
2010-07-28 10:58:05 UTC
Va au palais de justice de ta ville à l'accueille et prend un ticket de consultation gratuite chez l'avocat,lui pourra répondre à toute tes questions,c'est gratuit !
Jean M
2010-07-28 09:13:12 UTC
Non, l'administration n'a aucun droit !

Sauf celui de toujours se faire critiquer bien évidement ;-)


Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
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