Question:
est ce possible de changer de nom de famille,si oui,comment faire?
eze
2006-06-17 05:24:09 UTC
est ce possible de changer de nom de famille,si oui,comment faire?
Cinq réponses:
2006-06-17 06:08:16 UTC
Changement de nom : mode d'emploi

Le seul nom que vous puissiez porter durant toute votre vie est celui qui figure dans votre acte de naissance. Cette règle ancienne est énoncée à l’article 1er de la loi du 6 fructidor an II, toujours en vigueur.



Toutefois, dans certaines circonstances, nom ridicule, nom pouvant porter préjudice…, une procédure de changement de nom peut être envisagée. Le décret du 20 janvier 1994 précise les démarches à accomplir pour obtenir la modification de son nom. Dans un premier temps, il vous faudra faire publier au "Journal officiel" et dans un journal d’annonces légales votre intention de changer de nom, en précisant le nouveau patronyme choisi.



Vous adresserez ensuite votre demande au ministre de la Justice. Il s’agit d’une simple lettre dans laquelle vous indiquerez les raisons pour lesquelles vous demandez la modification de votre nom. Vous joindrez à votre demande diverses pièces.



L’autorisation de changement de nom ne pourra vous être accordée qu’après l’écoulement d’un délai de deux mois à compter de la publication de votre intention de changement de nom au "Journal officiel". En cas de refus, vous pourrez faire un recours devant le Conseil d’État.



Mais plutôt que de vous engager dans une telle procédure, si votre nom vous déplaît vraiment, vous êtes toujours libre de vous faire attribuer un surnom par vos amis et vos relations.
?
2016-12-13 21:46:57 UTC
oui c achievable. En Suisse, ce sont les états civils qui s'en occupent. Mais bon, ta difficulty est particulière. Ta motivation ressemble à une sorte de vengeance. Heureusement que ce n'est pas moi qui estime les motivations des désireurs de changement de noms.
mimilablabla
2006-06-17 05:38:00 UTC
je l'ai fait il y a 4 ans voici le tél que j'ai appellé au ministère de la Justice service changement de nom 01 44 77 60 60



un peu long compter entre 6 mois et 1 an pour le définif.

ai payé en 2002 : 120euros 35 mais le + long tous les changements sur état civil lieu de naissance et si mariage(s) et enfants encore un peu de patience mais c'est Formidable
identifiantidentifiantidentifian
2006-06-17 05:31:50 UTC
je crois qu'il faut demander cela au tribunal de grande instance
yahou
2006-06-17 05:29:10 UTC
à mon avis, si tu t'appelles "ducon" par exemple la procédure ne doit pas être bien compliquée ! le fonctionnaire qui révise l'état civil chaque semaine comprendra ! non ?


Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
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