Question:
problème juridique avec un entrepreneur?
pakitoya
2006-06-26 07:37:39 UTC
slt ma famille habite dans un maison depuis 40ans deja une vie paisible et bien calme jusq au jour ou un entrepreneur fait irruption et nous dit que il a acheté le terrain et il veux nous expulser .On a essayé par tous les moyens de trouver un accord avec lui mais sa ne reussit pas .Il faut savoir qu on est allé jusqu en justice et ce monsieur a gagné (devant la stupeur de tout le monde )il lui a suffit de verser des pots de vins aux juges pour ca .La nous sommes en danger d expulsion et nous nous sentons impuissants devant lui on ne sait plus quoi faire .Merci de nous aider d avance
Trois réponses:
jean phil--
2006-06-29 06:35:22 UTC
faites appel du jugement, prenez un bon avocat. Mais si la justice atranché contre vous, c'est surement qu'il y a de bonnes raisons.
dunesse
2006-06-26 16:57:09 UTC
je pense que c'est son droit, meme si cela fait 40ans que vous habitez là, par contre, il doit vous aider à vous reloger, de plus si vous n'avez pas d'impayer en loyer, mais le tribunal est seul juge et les pots de vin, je n'y crois pas, non plus! je pense que vous devriez etre raisonnable te respecter le jugement, ce n'est pas sain d'etre etre expulser!
cadox
2006-06-26 14:54:41 UTC
ça dépend de beaucoup de choses... c'est impossible de répondre à cette question, sans disposer de renseignements élémentaires.



êtes-vous propriétaire ou locataire ?



si propriétaire, disposez-vous de l'acte de vente ? a-t-il été enregistré à la conservation des hypothèques ?



si locataire, quelle est la date de conclusion du bail ? en quelle année a-t-il été renouvelé ? quelle est la date d'expiration ? quelles clauses contient-il ?



enfin, à propos des pots-de-vin, je n'y crois guère...


Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
Loading...